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Evénement – Remplacer les substances chimiques dangereuses dans l'industrie

13 Sep 2012

Reach et la mécanique : Exigences, impacts et substitutions
Une journée organisée en partenariat avec la FIM


Toutes les entreprises qui importent, utilisent ou produisent des dégraissants, des peintures, des lubrifiants, des polymères et également des métaux, sont concernées par Reach. Les obligations liées à ce règlement, entré en vigueur le 1er juillet 2007, peuvent même s'étendre aux substances contenues dans les articles fabriqués.

Réglementation, stratégies industrielles, possibilités techniques, opportunités méthodologiques, c’est à un tour complet de la problématique Reach que se livrent le Cetim et la FIM lors de la journée organisée le 4 octobre 2012. Une réelle opportunité pour les industriels puisque cette journée technique dévoile un programme allant de l’état précis des exigences jusqu’aux solutions techniques en passant par les prises de positions des donneurs d’ordres et de leurs sous-traitants. Le Cetim et la FIM ont en effet souhaité réunir tous les acteurs de la chaîne et ainsi faire profiter les industriels de la synergie engagée depuis quelques années notamment avec des représentants clés de différents secteurs industriels et de l’État. Au-delà des éclairages réalisés à l’occasion des conférences, l’événement propose également différents ateliers thématiques dédiés aux procédés et aux matériaux, ponctués de tables rondes, et des rencontres avec les autorités ministérielles, de grands industriels tels que le CNES, Safran, Renault, PSA Peugeot Citroën, Nexter, Alstom transport, Schneider…, et des experts du Cetim, de ses partenaires et de l’UITS.

Gratuit pour les adhérents FIM et cotisants Cetim – Inscription obligatoire

PROGRAMME

9h30 – Introduction

9h35 – PARTIE 1 : Actualité réglementaire – France de Baillenx – chef de service Environnement (FIM)

REACH : Où en est sa mise en application ?
– Rappel des exigences
– Les principales échéances à venir

REACH : Bilan et perspectives
– Restitution sur le bilan de la mise en application du règlement depuis son adoption
– Quelles perspectives de révision du règlement ?

10h05 – PARTIE 2 : Focus sur les substances critiques dites « extrêmement préoccupantes »

•Processus d’autorisation :Thierry Nicot – Risk Management Implementation Unit – ECHA
– Rappel des objectifs du règlement : comment sont évaluées et gérées les substances extrêmement préoccupantes au niveau de l’Agence Européenne ?
– Processus de priorisation des substances candidates pour les soumettre à autorisation : mécanisme et acteurs ?
– Les dossiers d’autorisation : rappel du format et contenu. Quelles sont les arguments attendus par l’ECHA pour qu’une autorisation soit octroyée notamment ceux relatifs aux substitutions ? Quels sont ceux à « éviter » ou « pas acceptés » ? Où en sont les derniers dossiers soumis à recommandation ?

•Les substances candidates à l’autorisation : Sylvie Drugeon – MEEDTL – Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement, DGPR – Direction Générale de la Prévention des Risques
– Quel est le rôle de la liste des substances candidates à l’autorisation ?
– Prévision de la France en 2013 par rapport aux intentions ?
– Etat d’avancement sur le dossier lié aux sels de nickel ?

•Les exigences liées aux articles : Sylvie Drugeon – MEEDTL et France de Baillenx – FIM
– Interprétation Européenne ? Position de la France ? Point sur les groupes de travail.
– Responsabilité juridique de l’entreprise

•Les contrôles prévus :Sylvie Drugeon – MEEDTL et France de Baillenx – FIM

•Débats avec l’ensemble des intervenants (FIM, Ministère, ECHA,…)

11h35 – PARTIE 3 : Point de vue des entreprises

•Introduction : impacts Reach dans la mécanique – Samira Abdesslam – Cetim
•Table ronde donneurs d’ordres: enjeux, impacts, stratégie et lignes directrices : La gestion de l’obsolescence, la rupture d’approvisionnement, les plans de substitutions, l’implication de la chaine d’approvisionnement (fournisseurs et sous-traitants…) – animée par le Cetim
– Aéronautique / spatial : Safran : Pascal Frou – Chef de projet Reach / CNES – Claude Vecchionacci, Expert Veille et Rayonnement – Direction des Lanceurs
– Automobile : Renault – Philippe Rolland – IMDS & substances manager – Direction de l'Ingénierie des Matériaux / PSA – Laurent Sarabanbo – Projet VHU – Substances réglementées
– Ferroviaire : Alstom – Inham Oujadou – Reach Manager pour le groupe Alstom Transport
– Energie : Areva – Xavier Capilla – Safety-Health-Security-Sustainable development manager / Schneider – Pierre Bardollet – Mechanical and Material Component management
– Armement : DGA – Sarah Vonach – Ingénieur Matériaux en charge des aspects environnementaux / Nexter – Clément Duchasseint – Département Méthode

•Mise en application, gestion au quotidien et difficultés rencontrées – Salmson – Jacques Margas– Quality Corporate

14h15 – 3 ateliers en parallèles :

Atelier N°1 – Les procédés de mise en forme, de dégraissage et de peinture (1h45)

Président de séance : Jérôme Kirmann – Cetim

•Partie 1 – Les procédés de mise en œuvre – Jérôme Kirmann – Cetim
– Les substances critiques et lubrifiants impactés
– Les risques chimiques liés à l’utilisation de certains fluides de coupe
•Partie 2 – Les procédés de dégraissage – Patricia Sire – Cetim

Préambule : Panorama des procédés de dégraissage avec l’utilisation des différents types de solvants, les procédés critiques, point sur les substitutions

Table ronde animée par le Cetim : Où en sont aujourd’hui les techniques de dégraissage sans utilisation de solvants chlorés ? Existe-t-il des procédés qui n’ont pas encore de substituts satisfaisants par rapport aux propriétés de propreté exigées ? Catherine Bader (International Business Development Manager) et Laurent Levasseur (Responsable Développement Fluides et Détergents) – Inventec

•Partie 3 – Peinture – Claudie Mathieu – Responsable des affaires réglementaires produits – FIPEC et Francis Brunet-Manquat – Responsable des affaires réglementaires – Maestria-Somefo

L’impact de Reach dans les procédés de peinture

La prise en compte des substances extrêmement préoccupantes dans la formulation des peintures :
– Qu’en est-il des substances visées par Reach ? représentent-elles un fort impact ?
– Point sur la R&D : quelles sont les difficultés rencontrées lors d’une reformulation ? Quels sont les impacts sur les propriétés de revêtements, les techniques de mise en œuvre ?

Les fiches de données de sécurité : quelles sont les mises à jour dans le cadre de Reach (scénarios d’exposition ? description des utilisations identifiées…) et dans le cadre du CLP ?

Communication amont / aval : quelles sont les attentes des fournisseurs et des clients, comment communiquer ?

Atelier N°2 – Les procédés de Traitements de Surface (1h45)

Président de séance : Denis Thery – Délégué général de l’UITS

•Introduction : Conséquences économiques de Reach sur l’industrie du traitement de surface

•Les sels de chrome, sels de nickel et sels de cobalts : panorama des procédés impactés : point sur les procédés critiques et les difficultés pratiques liées aux substitutions – Fabrice Freitag – Cetim

•Table ronde animée par l’UITS : quel avenir pour les procédés de traitements de surface ?
– Comment anticiper les impacts éventuels d’une décision réglementaire? Quels arguments rassembler ? Quels sont les acteurs concernés ? Quel est le rôle de chacun des acteurs ?
– Qu’en est-il réellement des solutions de substitution ? Quelles positions adoptées ? Les difficultés engendrées ? Etat d’avancement des travaux du consortium liés au trioxyde de chrome. Coordination, interface et dialogue entre DO, sous-traitants, applicateurs, formulateurs
– L’identification des substances candidates à l’autorisation dans les revêtements : point sur les techniques de détection
Denis Thery – Délégué général – UITS, Joël Coquelle, Jean Reby – Cetim, France Capon – Senior Advisor, Chemicals Management – Nickel Institute, Pascal Frou – Chef de projet Reach – Groupe Safran, Anne-Sophie Henault – Direction de l'Ingénierie des Matériaux – Renault, Laurent Sarabanbo – Projet VHU – Substances réglementées – PSA, Clément Duchasseint – Département Méthode – Nexter, Lionel Thiery – Directeur Technique – Coventya

Atelier N°3 – Les polymères / matériaux (1h45)

Président de séance : Philippe Dabo – Directeur opérationnel du LRCCP

•Partie 1 – Les techniques de collage

Préambule : Panorama des procédés de collage utilisés en mécanique et ceux identifiés critiques – Jean-Pierre Jeandrau – Cetim

Retour d’expérience : Enjeux, impacts et stratégie : Organisation mise en place, l’enregistrement des substances, l’anticipation des substances dites extrêmement préoccupantes, les fiches de données sécurité – Philippe Hoff – EMEA Product EHS&R Specialist – 3M Europe

Table ronde :
Qu’en est-il des substances visées par Reach ou qui ont le profil pour être visées ? représentent-elles un fort impact ?
Point sur la substitution :

– Quelles sont les difficultés rencontrées lors d’une reformulation ?
– Quels sont les impacts sur les propriétés de collage ?
– Quelles sont les possibilités de substitution d’une technologie d’assemblage traditionnelle ?

Jean-Pierre Jeandrau – Cetim, José Alcorta – Directeur – Rescoll, Philippe Hoff – EMEA Product EHS&R Specialist – 3M Europe

•Partie 2 – Les élastomères, les plastiques et composites

Préambule : Philippe Dabo – Directeur opérationnel du LRCCP
– Panorama des principaux polymères utilisés en mécanique et ceux identifiés critiques.

Retour d’expérience : Enjeux, impacts et stratégie -Pascal Vinzio – Directeur Recherche et Innovation et Chrystelle Tandonnet – Materials & Process Expert – KSB
– Organisation mise en place, anticipation des substances dites extrêmement préoccupantes

Table ronde :
– Quelles sont les matières et substances stratégiques ? Sont-elles déjà visées Reach ? Sont-elles toutes substituables ?
– Les différentes approches de substitution (de substances, de matériaux…) : quels sont les coûts associés, les limites sur les propriétés mécaniques ou chimiques, les conséquences sur les procédés de mise en œuvre, sur les produits finis ?
– Quels sont les matériaux de demain ?
– Quels sont les projets de R&D en cours ?
Philippe Castaing – Cetim, Philippe Dabo – Directeur opérationnel – LRCCP, Pascal Vinzio – Directeur Recherche et Innovation – KSB, Philippe Rolland – IMDS & substances manager – Direction de l'Ingénierie des Matériaux – Renault, Marc Madec – Responsable du Département HSE – Fédération de la plasturgie

16h15 – Restitution – Conclusion

•Synthèse des échanges pour chaque atelier 1, 2 et 3 (bilan + Procédés innovants et axes de recherche)
•Les outils à disposition pour les entreprises de la mécanique (identification des substances dans les procédés et matériaux, les notes de veille sur les substitutions…)

16h45 – Fin

Pour en savoir plus : www.cetim.fr