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61 propositions pour mieux respirer (DD29 p. 46 à 51)
Contenus augmentés

61 propositions pour mieux respirer (DD29 p. 46 à 51)

07 Déc 2016

Retrouvez le détail des 61 propositions du rapport de Leïla Aïchi.

Surveillance : Renforcer les moyens et les prérogatives de la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air AASQA (3).

Recherche : Renforcer le secteur de la recherche en matière de santé environnementale et plus particulièrement des effets de la pollution de l’air sur la santé (5); favoriser les études et les recherches médicales innovantes en matière de pollution de l’air et en épigénétique (28).

Formation : Renforcer la formation des professionnels de santé… et envisager d’en faire une spécialisation au niveau de l’internat en médecine (6).

Climat : Mettre en exergue les liens entre pollution de l’air et changement climatique dans les négociations internationales du climat (10); renforcer la coordination au plan tant national que régional des services de l’État en charge de l’air, du climat et de l’énergie (29).

Fiscalité : Aligner progressivement jusqu’en 2020 la fiscalité de l’essence et du diesel (12) et permettre la déduction de la TVA sur l’essence et sur l’électricité utilisées pour l’approvisionnement des véhicules hybrides et électriques des flottes d’entreprises et d’autopartage (13); engager des négociations au niveau européen pour une fiscalité commune sur les transports routiers de marchandises (22); étudier les conditions de mise en œuvre d’une taxe sur les émissions d’azote, d’oxydes d’azote et de particules fines (23).

Transports : Inciter les opérateurs ferroviaires à réduire leur flotte diesel et à privilégier les moteurs électriques sur les lignes électrifiées (14); développer et encourager le fret ferroviaire (40); faciliter le développement des infrastructures privées de recharge de véhicules électriques et leur partage (35); promouvoir la présence et la mutualisation de bornes électriques dans les parkings publics et privés (36); limiter les transports professionnels par le développement de moyens (fibres, espaces de coworking par exemple) permettant la visioconférence et le télétravail (51); favoriser l’usage des moyens de mobilité durable par les salariés au moyen des accords d’entreprises et d’un alignement des incitations données aux entreprises (52).

Agriculture : Étudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs du fait de certains types de cancers (26); mettre en place un programme de lutte contre l’azote d’origine agricole assorti d’un accompagnement technique et financier des exploitants agricoles (37); élaborer avec les chambres d’agriculture des normes encadrant la dispersion des polluants par les exploitations (55).

Sensibilisation : Mener des campagnes d’information de la population sur la pollution liée aux activités récréatives (feux de cheminées, jardinage et barbecues) (57).

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