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Biodiversité : enjeu environnemental ou politique ?

16 Mar 2015

biodiversité-nca-ok.originalDans les cartons depuis 2013, le projet de loi sur la biodiversité arrive enfin en première lecture à l’Assemblée.

1976. C’est la date de la dernière loi française portant sur la protection de la nature. C’est dire la nécessité de cette loi que les députés débattront jusqu’à jeudi. Même si certains y voient une manoeuvre politique, sur fond de rabibochage entre socialistes et écologistes : « on pensait que ce texte avait disparu des écrans radars du gouvernement… sa réapparition semble ne pas être étrangère aux relations avec les écologistes alors qu’un remaniement se prépare » a confié à l’AFP Martiel Saddier, chef de file des députés UMP sur ce texte. Une autre explication est celle du calendrier : à l’aune de la COP21, le France se doit d’être exemplaire pour peser davantage sur les débats et arracher un accord.

Quel contenu ?
La mesure majeure consiste en la création d’un Agence de la biodiversité, promesse de François Hollande en 2012. Construite sur le modèle de l’ADEME et parrainée par Hubert Reeves, elle bénéficiera notamment de 60 millions d’euros de crédits (auxquels s’ajouteront 225 millions d’euros de crédits de fonctionnement) « pour des projets centrés autour de l’eau et de la biodiversité » détaille Ségolène Royal. Sa mission : préserver les espaces naturels et fédérer tous les services de l’Etat autour de cet enjeu.

Parmi les autres dispositions de ce texte :
– le renforcement du principe de « compensation environnementale » pour les projets d’aménagements. Une mesure déjà présente dans la loi de 1976, mais aujourd’hui peu ou mal appliquée ;
– la création de « réserves d’actifs naturels », des zones à l’environnement restauré par des opérateurs spécialisés,
– une définition plus précise des droits des animaux,
– ou encore la traduction dans la loi française du protocole de Nagoya, qui encadre l’exploitation des ressources énergétiques naturelles et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.

Un texte ambitieux. Espérons que les allers-retours parlementaires contribueront à l’enrichir davantage et non, comme c’est trop souvent le cas, à l’enterrer ou la vider de son contenu.

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