La responsabilité climatique de l’UE examinée en justice
La Cour de justice de l’Union européenne a jugée recevable la plainte de dix familles contre l’Europe pour “inaction climatique”. Une première juridique !
Originaires de France, mais aussi d’Allemagne, du Portugal, d’Italie, de Roumanie, de Suède, des Fidji et du Kenya, dix familles ont porté plainte contre l’Europe en mai dernier. Chef d’accusation principal : l’inaction climatique du Parlement et du Conseil européens. Les plaignants ont ainsi mis en avant un argument de taille : celui de la responsabilité de l’Europe quant à la garantie des droits fondamentaux de ses habitants, notamment la vie, la santé, l’activité et la propriété. Ce lundi 13 août, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé cette assignation recevable. Une première, puisque si des entreprises ou des États ont déjà été visés par ce type de procès, un groupement de pays ne l’a jusqu’à présent jamais été.
Éteignez vos lumières, triez vos déchets, etc.
Ce recours ne réclame aucune compensation financière, mais une action de lutte contre le changement climatique plus ambitieuse. Les plaignants considèrent en effet comme insuffisants les objectifs de l’UE à l’horizon 2030. Une baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990 ne permettrait pas, selon eux, de garantir ces droits fondamentaux, ni d’atteindre les objectifs fixés par les accords de Paris. Le Parlement et le Conseil disposent de deux mois pour présenter leur défense. Si rien n’est encore gagné, cette démarche éco-citoyenne a le mérite de montrer que l’exigence d’actions environnementales se fait dans les deux sens.
