Connexion
newsletter
CONNECT & FOLLOW

Le rapport qui terrasse l’ubérisation

08 Fév 2016
Rapport terrasse
(c) Ouishare

Le député socialiste de l’Ardèche Pascal Terrasse remet aujourd’hui au premier ministre son rapport visant à encadrer l’économie collaborative.

Guerre des taxis, hôteliers en colère contre Airbnb… l’économie collaborative est aujourd’hui vécue par les acteurs des secteurs traditionnels comme une concurrence déloyale. Souvent à juste titre, tant ces nouvelles plateformes évoluent dans une zone grise, échappant bien souvent à toute forme de fiscalité et créant une nouvelle catégorie de travailleurs, à la fois plus libres et plus précaires. Mais M. Terrasse prévient dès la préambule « L’économie collaborative, ce n’est pas l’uberisation ». Elle constitue même « une alternative crédible à un modèle de consommation qui s’essouffle ». Pas question, donc, de jeter le bébé avec l’eau du bain, mais bien d’encadrer ces nouvelles pratiques avec trois axes majeurs :
– protection des travailleurs de ces plateformes,
– soumission à la fiscalité et à l’impôt,
– protection des consommateurs.

19 propositions

Le député Terrasse ne préconise pas la création d’un régime social et fiscal à part entière pour le secteur, mais un alignement progressif sur le cadre existant. Une mesure qui ne pourra pas faire l’économie d’une clarification entre revenu occasionnel ou partage de frais (le Bon Coin, covoiturage…) et une véritable activité lucrative qui « exigerait que l’utilisateur s’enregistre en tant que professionnel » (location d’appartement uniquement sur Airbnb, sur de courtes périodes, VTC…). M. Terrasse propose donc d’imposer aux plateformes de faire remonter aux administrations fiscales les revenus dégagés par leurs utilisateurs ». Une mesure qui devrait faire grincer des dents du côté des plateformes collaboratives  mais une condition sinequanone, juge le député de l’Ardèche, pour apaiser la colère de certains professionnels. « C’est une mesure de justice et d’égalité, que les personnes qui tirent un revenu de l’économie collaborative paient, comme tout un chacun, des impôts » justifie-t-il.

Parmi les autres propositions, nous retenons : la création d’un observatoire de l’économie collaborative, l’appropriation par l’Etat des codes du secteur via l’expérimentation de territoires collaboratifs afin de « mettre en place des outils locaux de partage de biens et service à l’échelle locale, en particulier dans les territoires ruraux », la mise en place d’un espace de notation des différentes plateformes, sur le modèle collaboratif, pour plus de transparence et une meilleure information des consommateurs…

Que sortira-t-il concrètement de ce rapport ? Difficile à dire, tant les pratiques de l’économie collaborative sont difficiles à saisir et à réglementer pour les acteurs publics. Une chose est sûre, l’Etat est décidé à siffler la fin de la récréation. En effet, pas question de laisser hors d’atteinte des caisses publiques un secteur qui, selon l’ADEME, pèse déjà 2,5 milliards d’euros et 13 000 emplois en France. Et M. Terrasse de conclure : il faut que ces nouvelles pratiques puissent « se développer au profit de l’économie dans son ensemble ». 

 

Ajoutez votre commentaire

*