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Signature d’un pacte pour la construction de logement durable
Société

Signature d’un pacte pour la construction de logement durable

19 Nov 2020

Vendredi 13 novembre, un pacte national pour la relance de la construction durable a été signé pour soutenir le secteur du logement neuf, frappé par la crise sanitaire. Un plan qui accélère la dématérialisation des procédures d’urbanisme et favorise l’émergence de projets durables de construction.

Le logement neuf, grand oublié du plan de relance

Selon le baromètre des indicateurs avancés en logement de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), « la mise en vente de biens neufs a atteint -40 % (‐36 000 logements) sur tous les territoires français en 9 mois. »

Les raisons ? la crise sanitaire et la forte mise en avant de la rénovation du parc ancien par les pouvoirs publics, au détriment des logements neufs. En septembre dernier, le plan de relance français avait prévu de consacrer 2 milliards d’euros à la rénovation énergétique des logements des particuliers, sans aucune mesure pour le logement neuf.

Pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021, les promoteurs et constructeurs de logements neufs ont signé, vendredi 13 novembre, un pacte national pour la relance de la construction durable avec l’État, les associations d’élus locaux, l’Union sociale pour l’habitat et l’Ordre des architectes. Le pacte prévoit d’accélérer la dématérialisation des procédures d’urbanisme (autorisations, outil en ligne de consultations).  Il propose aussi une aide à la relance de la construction durable dotée de 350 M€ sur 2 ans.  Les signataires de ce pacte devront s’engager à promouvoir « un modèle d’aménagement respectueux de l’environnement, sobre en ressources et offrant des services et des espaces publics de proximité aux habitants », précise le pacte national

300M€ pour transformer les friches

En tout, ce sont 7 mesures soutenues par un budget de 350 M€ sur 2 ans, qui consacrent le développement de la construction durable : mobilisation des Établissements publics fonciers, optimisation des capacités des PLU(i), développement des projets sur des fonciers déjà artificialisés, promotion des programmations mixtes, promotion des logements et des constructions de qualité, implication des citoyens aux projets.

Un fonds friches doté de 300 M€ sera déployé et financera en priorité « le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition) notamment dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines » précise le pacte national.

Pour fédérer les acteurs concernés par sa mise en œuvre, le pacte sera décliné localement par les préfets, à travers des accords locaux de coordination.

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